Beaucoup de personnes qui partent vivre à l’étranger sont souvent confrontées au même problème. Faut-il payer ses impôts en France ou dans le pays d’accueil ? En réalité, la fiscalité d’un expatrié n’est pas la même pour tout le monde. Cela dépend en grande partie du statut auquel l’expatrié appartient. Des conventions internationales entrent également en jeu pour déterminer le type de fiscalité qui correspond le plus à votre situation. Il est donc important de connaître la fiscalité pour un expatrié.
Fiscalité pour le résident fiscal français.
Partir à l’étranger ne signifie pas que votre domicile fiscal doit également changer. Il existe certaines conditions qui permettent d’être considéré comme un résident fiscal français, même à l’autre bout du monde. Pour cela, vous devrez remplir certaines conditions pour un déménagement à l’étranger impôts. Il faut avant tout que votre demeure principale reste en France. Cela peut être justifié par l’adresse de votre conjoint et de vos enfants qui sont toujours dans l’hexagone. Vous devrez aussi avoir une activité dans le pays. Et la dernière condition implique que vos intérêts économiques restent en France. Lorsque votre situation d’expatrié répond à une ou plusieurs de ces conditions, vous pouvez jouir du statut de résident fiscal français. Dans ce cas, votre déménagement à l’étranger impôts ne change pas. Vous restez imposable sur le sol français et les règlementations qui s'ensuivent.
Fiscalité pour le non-résident fiscal français.
L’autre possibilité en matière de fiscalité pour les expatriés est le statut de non-résident fiscal français. Pour cela, vous n’êtes pas imposable en France, mais dans votre pays d’origine. Néanmoins, vous devrez remplir quelques conditions pour votre déménagement à l’étranger impôts. Vous pouvez jouir de ce statut si vous n’avez plus aucun lien avec la France. Cela signifie que votre demeure principale se trouve dans votre pays d’accueil. Votre conjoint et vos enfants ont également emménagé avec vous. En plus, vous n’avez plus d’activité professionnelle en France. En d’autres termes, vous vivez de façon permanente dans votre pays d’accueil. Cela vous permet d’être exonéré d’impôts sur le sol français. Néanmoins, dans le cas où vous percevez des revenus de source français, vous avez l’obligation de les déclarer. Votre taux d’imposition dépend en grande partie du barème qui correspond à votre statut.
Qu’en est-il des conventions fiscales ?
Il ne faut pas oublier que la France a signé avec différents pays des conventions fiscales. L’objectif est d’éviter une double imposition à chaque citoyen pour un déménagement à l’étranger impôts. En général, la convention permet de déterminer le lieu où vous serez imposé avant votre départ. De nombreux pays entrent dans le cadre de ces conventions fiscales. Vous devrez vous renseigner avant de partir vous expatrier. Il existe aussi la règle des 183 jours qui permet de protéger les citoyens qui changent constamment de pays pour leurs activités professionnelles. Cela permet d’obtenir une exonération en raison de l’absence du lieu de résidence exact du salarié. En général, le service des impôts désigne souvent le lieu où ces catégories de personnes séjournent plus de 6 mois comme leur adresse fiscale. Elles peuvent donc être imposées en France.